COVID19

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

POUR PLUS D’INFORMATIONS: www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

=> En savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

  • Si l’employeur a déjà déposé sa déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020, il peut modifier son paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modification-paiement-cotisations.pdf.
  • L’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

 

Artisans et commerçants

 

Professions libérales

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

Reporter vos échéances fiscales entreprises (SIE) de la DGFiP
=> https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

 

Faire face à des difficultés financières : la CCSF
=>Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.

 

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

=> En savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

=> Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

=> Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

  • Vous devez remplir le formulaire en ligne sur le site MON BPIFRANCE
  • Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/.

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation.

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

LES CONTACTS RÉGIONAUX CCI

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS DÉPARTEMENTAUX CMA

http://covidcma.artisanat.fr/#/

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